Statuts


  • I DISPOSITIONS GÉNÉRALES
    • 1 Nom
      • Le Club porte le nom de « Mini Club Romand ».
    • 2 Buts
      • – Promouvoir la popularité des Minis
      • – Grouper les propriétaires romands de Mini
      • – Organiser des manifestations sportives
      • Il s’agit d’une association à but idéal.
      • Elle est régie par les articles 60 et suivants du CSS, ainsi que par les présents statuts.
    • 3 Durée
      • La durée est illimitée.
    • 4 Siège
      • Le siège du Mini Club Romand est à Morges.
  • II MEMBRES DU CLUB
    • 1 Actifs
      • Toute personne possédant une Mini.
      • Ils ont voix délibérative et sont éligibles.
    • 2 Passif ou supporter
      • Toute personne ne possédant pas de Mini mais désirant participer aux activités du Club.
      • Ils ont voix consultatives.
    • 3 Honoraires
      • Toute personne que le club désire honorer en remerciement de services rendus. Ils ne paient en principe pas de cotisations.
    • 4 Devient membre – actif – passif – supporter
      • Toute personne physique ou morale qui en fait la demande et accepte les statuts. Le comité statue sur l’admission et l’exclusion des membres. II lui est permis de refuser ou d’exclure un membre. Le membre exclu ou refusé peut faire recours auprès du comité dans les 30 jours suivant la notification de la décision du comité.
  • III ORGANES DU CLUB
    • 1 Désignation des organes
      • Les organes du club sont :
        • – L’assemblée générale
        • – L’assemblée mensuelle
        • – Le comité
        • – La commission de vérification des comptes
    • 2 Délais et fonctionnement
      • L’assemblée générale doit être convoquée par écrit, au moins 15 jours à l’avance.
      • Elle ne peut délibérer que sur l’ordre du jour figurant sur la convocation.
      • Sauf disposition contraire des présents statuts, les décisions sont prises à la majorité simple des membres actifs à main levée, à moins que l’assemblée générale en décide autrement.
    • 3 Déroulement
      • L’assemblée générale ordinaire est convoquée au moins une fois par an.
      • Son ordre du jour comprend en tout cas les points suivants :
        • a) Liste de présence
        • b) Rapport du président
        • c) Rapport du caissier
        • d) Rapport de la commission de vérification des comptes
        • e) Décharge au comité et à la commission de vérification des comptes
        • f) Election du président et du comité
        • g) Election de la commission de vérification des comptes
        • h) Budget et cotisations
        • i) Calendrier des manifestions
        • j) Propositions individuelles et divers
    • 4 Assemblée générale extraordinaire
      • Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée en tout temps, conformément à l’article 3.2 des présents statuts, sur l’initiative du comité ou à la demande d’1/5 des membres actifs.
    • 5 Composition du Comité
      • Le Comité est composé d’au moins 3 membres, à savoir :
        • – Le président
        • – Le secrétaire
        • – Le trésorier
      • Les membres du comité sont élus pour une année. Ils sont rééligibles.
      • Les élections doivent avoir lieu a bulletin secret si la demande en est faite à l’assemblée générale par au moins 1/10 des membres actifs présents.
    • 6 Formation du Comité
      • A l’exception du président, élu par l’assemblée générale, le comité se constitue lui-même.
    • 7 Engagement
      • L’association est valablement engagée envers les tiers par la signature collective du président et du secrétaire ou du caissier.
    • 8 Commission de vérification des comptes
      • La commission de vérification des comptes comprend 2 membres élus pour une durée de 1 an. Ces derniers sont rééligibles.
  • IV DISSOLUTION DU CLUB
    • 1 Prononcé
      • La dissolution du club ne peut être prononcée que par une assemblée générale convoquée spécialement à cet effet.
      • La décision doit être prise à la majorité des 2/3 des membres présents. Le vote a lieu à bulletin secret si la demande en est faite à l’assemblée générale.
    • 2 Liquidation
      • Sauf décision contraire de l’assemblée générale, le comité procède à la liquidation du club.
    • 3 Dettes et actifs
      • Après paiement des dettes éventuelles, l’actif net du club sera distribué au prorata des membres actifs.
  • V MODIFICATION DES STATUTS
    • 1 La modification des statuts ne peut être adoptée que par une assemblée convoquée à cet effet. La décision doit être prise à la majorité des 2/3 des membres actifs présents.
  • VI DISPOSITION FINALE
    • 1 Entrée en vigueur
      • Les présents statuts, adoptés lors de l’assemblée générale du 3 mai 1995, entrent immédiatement en vigueur.
    • 2 Anciens statuts
      • Les présents statuts annulent et remplacent les statuts du 9.4.1988 et du 5.12.1992.